Mentions légales et données personnelles

Le site coupdepouce-correze.fr est géré par le Département de la Corrèze. Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze. Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Objet du traitement de données, données traitées et finalité
Le traitement a pour objet la gestion des inscriptions à des réunions d'informations. Les données collectées sont : le nom, prénom, adresse et e-mail des participants. La finalité de cette collecte est d'assurer le meilleur accueil dans les meilleurs conditions de sécurité aux participants à ces réunions.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque questionnaire par l'astérisque (*).

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD. Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Conseil départemental, en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Destinataire des données
Le destinataire des données est le Conseil départemental de la Corrèze.

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Droits sur les données personnelles
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiées n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut  accéder et obtenir copie des données la concernant, s'opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Chacun dispose également d'un droit à la limitation du traitement de ses données et peut définir le sort de ses données après son décès.

Exercer ses droits

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Conseil départemental est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données - Service des Systèmes d'Information Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage B.P 199 19 005 TULLE Cedex
ou par courriel à dpd@correze.fr